Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FISCUS
Numéro de dépôt :
1284053
Date de dépôt :
01/06/1977
Lieu de dépôt :
ST OMER
Présentation de la marque FISCUS
Déposée le 1 juin 1977 par la Société Anonyme (SA) JURIFISC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST OMER), la marque française « FISCUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FISCUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FISCUS est expirée depuis le 1 juin 1987.
JURIFISC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07